Intervention de Danielle Simonnet

Monsieur Mettling, nous n'avons obtenu que les estimations en pourcentage de la part des organisations syndicales favorables à la participation à ces élections. Cependant, la commission souhaiterait connaître le nombre de livreurs et de chauffeurs VTC qui ont participé à ces élections. Entendez-vous les critiques des organisations syndicales lorsqu'elles indiquent que des plateformes comme Uber peuvent déconnecter, avant les élections, des livreurs ou des chauffeurs lorsqu'ils s'engagent dans une bataille contraire aux intérêts de ces plateformes ? Il y a là en effet un réel problème démocratique.

Ensuite, beaucoup disent que le poids de la plateforme Uber est tel dans le collège des plateformes de l'Arpe qu'aucun accord ne peut intervenir sans elle. Finalement, la négociation sur le tarif de la course minimum des VTC a abouti à un tarif bien inférieur à celui proposé par d'autres plateformes. Quand on retire la commission d'Uber et la TVA que seul le chauffeur paye, il ne lui reste plus grand-chose.

Par ailleurs, puisque la plateforme Getir salarie ses travailleurs, elle ne figure pas dans l'Arpe. Néanmoins, ses livreurs exercent exactement le même métier que les autres. N'y a-t-il pas là un problème ? Vous avez dit que Getir avait été confrontée à des plans sociaux. Pouvez-vous nous en dire plus ? En effet, nous avons entendu cette plateforme hier. Ses représentants nous ont indiqué qu'après avoir énormément recruté, les effectifs sont passés en quelques mois de 1 700 à 900 travailleurs. La plateforme soutient toutefois n'avoir procédé à aucun plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ce qui semble contraire au droit du travail. Normalement, il ne doit pas y avoir plus de neuf licenciements sous trente jours. En l'espèce, il y a donc une réelle suspicion de fraude au PSE.

En outre, puisque la logique de l'Arpe porte sur la présomption d'indépendant, pensez-vous que ces travailleurs puissent fixer eux-mêmes leurs tarifs ? Un indépendant se doit de maîtriser ses tarifs, sinon on ne peut le considérer comme tel.