Intervention de Bruno Mettling

Dans le cadre des concertations de la commission, nous avons interrogé la plateforme qui s'est lancée en employant des travailleurs sous statut salarié. Son témoignage a été très instructif. Dans un premier temps, de nombreux livreurs ont voulu y travailler, mais très rapidement, les critères internes ont conduit à écarter une grande part des livreurs candidats. Ensuite, parmi ceux qui restaient, un certain nombre a rapidement démissionné. Enfin, des plans sociaux sont intervenus.

Ici, la question centrale – à laquelle je me garderai bien de répondre – consiste à aller au bout de l'expertise sur la compatibilité de ces formes d'emplois et la capacité de les maintenir sous un statut de salarié. Je pense qu'il y aurait une déperdition importante. Encore une fois, je suis dubitatif sur la possibilité de transférer purement et simplement les 120 000 personnes en question vers un statut de salarié.

À l'inverse, l'augmentation de 27 % du taux de la course minimum des chauffeurs VTC après négociation est également liée aux débats actuels. Je ne voudrais pas qu'on l'attribue à la seule Arpe : la pression qui s'exerce participe également aux progrès en matière de négociation sociale.

En revanche, je ne peux répondre formellement sur les conséquences qu'aurait la requalification en salariat sur les 120 000 personnes en question.