Intervention de Joël Blondel

Les accords collectifs signés par les organisations représentatives s'inscrivent dans le cadre de la loi des parties. Elle peut se bonifier au fur et à mesure des négociations collectives et parfois même être remise en cause. En revanche, l'Arpe ne s'inscrit pas dans une logique statutaire mais dans une logique de dialogue social. L'État n'intervient pas dans les choix effectués ; l'Arpe est là pour accompagner le dialogue social sans prendre position sur le fond : les organisations représentatives négocient et signent les accords. En revanche, l'Arpe a la faculté d'étendre ensuite ces accords, de les homologuer et de les rendre applicables à l'ensemble du secteur.