Intervention de Joël Blondel

Réunion du jeudi 16 mars 2023 à 9h20
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Joël Blondel, directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) :

Mon intervention sera relativement brève. Je suis fonctionnaire des ministères sociaux depuis de nombreuses années ; j'y ai été chef de service à la direction générale du travail ; directeur régional en Île-de-France en 2010, directeur de l'administration générale du ministère du Travail et plus récemment DRH des ministères sociaux. Du fait de mon expérience en matière de dialogue social, il m'a donc été proposé de prendre la direction générale de l'Arpe en 2021. Je l'ai spontanément acceptée, estimant qu'il s'agissait d'un très beau projet, pour les raisons exposées au préalable par Bruno Mettling. Ce projet prend aujourd'hui véritablement corps. L'Arpe est en place depuis plus d'un an avec une équipe et un conseil d'administration. La production est là : un premier accord a été signé dans le secteur des VTC et nous attendons dans les prochaines semaines des signatures d'accords dans le secteur de la livraison, qui consacreraient des droits nouveaux pour les livreurs, les VTC et les travailleurs indépendants de ce secteur.

Ce premier aboutissement n'est qu'un début : notre ambition vise à aller plus loin. L'Arpe est une petite structure de six personnes, un tiers de confiance chargé d'animer le dialogue social. Je dispose d'un certain nombre de pouvoirs en propre. Je pense notamment à celui de désigner les organisations représentatives après en avoir mesuré l'audience par les élections. Il s'agit ainsi d'homologuer les accords et décisions qui leur donnent une force supérieure ; c'est-à-dire celle de s'appliquer à toutes les entreprises et tous les travailleurs indépendants du secteur, y compris celles qui n'auraient pas été adhérentes d'une organisation signataire de cet accord. Notre travail porte aussi sur la protection des travailleurs puisque les liens commerciaux qui attachent ces représentants aux plateformes ne peuvent pas être rompus unilatéralement par les plateformes sans avoir préalablement reçu l'autorisation de l'Arpe.

Ces prérogatives nous permettent d'accompagner et de réguler le dialogue social dans la durée. Je le redis : nous progressons et commençons à produire des résultats.

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