Intervention de Benjamin Haddad

Chers collègues, nous avons l'honneur d'accueillir M. Bruno Mettling, président de la jeune Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), accompagné de M. Joël Blondel, son directeur général.

Monsieur Mettling, nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui car vous avez été chargé par Mme Élisabeth Borne, à l'époque ministre du Travail, de créer une task force et de travailler sur l'organisation du dialogue social entre les plateformes numériques et leurs travailleurs à la suite de la remise du rapport de M. Frouin au Premier ministre.

Vous avez ensuite été nommé président du conseil d'administration de la toute nouvelle Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dont il a été beaucoup question au cours de nos diverses auditions. Monsieur Blondel, en tant que directeur général de l'Arpe, vous êtes chargé au quotidien du fonctionnement de cette nouvelle autorité. Votre travail intéresse tout particulièrement notre commission d'enquête sur la révélation des Uber files.

Notre commission d'enquête poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying qui ont été menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle Uber en France – de l'ubérisation de l'économie – et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Dans le cadre de nos précédentes auditions, nous avons beaucoup entendu parler de l'Arpe et de vous, Monsieur Mettling. Cette audition est donc l'occasion de vous donner la parole pour confirmer ou infirmer les déclarations des représentants des employés des plateformes et des représentants syndicaux que nous avons entendus. Je vous invite à nous indiquer, le cas échéant, les relations que vous avez pu entretenir avec les plateformes numériques avant que le gouvernement ne vous confie la tête de la task force mentionnée, puis ne vous nomme à la tête de l'Arpe.

Il serait aussi utile de nous rappeler les fonctions et missions de l'Arpe ainsi que ses premiers chantiers. À cet égard, nous avons entendu les représentants des employés des plateformes qui, pour certains, ont critiqué le déroulement ou les résultats des premières élections représentatives au sein de l'Arpe et notamment la question du taux de participation auxdites élections. Certains considèrent même que l'Arpe est une organisation davantage orientée vers les intérêts des plateformes plutôt que ceux des travailleurs. Il serait donc intéressant de vous entendre sur ces différents points.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».