Intervention de Danielle Simonnet

La question de la volonté du travailleur n'a sans doute pas à intervenir en matière de droit. Peu importe quel contrat souhaite le travailleur. Un travailleur ne peut pas être volontaire pour être esclave, et de toute façon, le droit ne l'autoriserait pas. Nous sommes dans une situation où une grande majorité de dossiers aboutit à la requalification en salariat. La jurisprudence tend à confirmer les liens de subordination, notamment au niveau de la Cour de cassation. Il est vrai que cela concerne surtout le secteur des chauffeurs de VTC et les chauffeurs-livreurs et non d'autres secteurs qui ont pu être soumis à une forme d'ubérisation.

Il faut tout de même rappeler que du point de vue du droit, la présomption de salariat ne dépend pas de la volonté du client, de celle du chauffeur ou de celle de la plateforme.