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Intervention de Jean-Michel Sommer
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Jean-Michel Sommer, président de la chambre sociale de la Cour de cassation :
Il faut rester prudent dans le commentaire. Il y a des revendications sérielles également. En outre, des procès ont vocation dans les faits à faire jurisprudence ; certains procès engagés par un salarié portent en fait une dimension collective. C'est pourquoi il faut regarder si des actions sérielles peuvent être décelées parmi les dossiers traités, au-delà du seul constat basé sur la valeur absolue. Certes, le nombre d'affaires n'est pas important en valeur absolue et il concerne essentiellement le secteur des mobilités. Pour autant, une étude complémentaire me semble nécessaire.
