Intervention de Jean-Guy Huglo

Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation :

Malheureusement non. Il faut compter a minima un an devant les conseils de prud'hommes. Les grandes chambres comme celle de Paris sont encombrées. Avant que le dossier nous parvienne, il faut compter quatre ans environ. Ensuite, nous statuons le plus rapidement possible – nous sommes l'une des cours suprêmes européennes les plus rapides.

Nous avons fait état de 300 demandes de requalification du contrat de travail mais il y a 30 000 chauffeurs Uber en France. Cela fait donc un taux de 1 %. Nous sommes saisis par ailleurs de 100 000 affaires par an. Les chauffeurs qui nous saisissent sont des personnes déconnectées définitivement par Uber, généralement.

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