Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Capitaine
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Christine Capitaine, doyenne de section :
En effet, nous statuons plusieurs années après les faits. Nous savons cependant que les contrats évoluent, par exemple pour les coursiers. Les plateformes sont à mon avis soucieuses d'adapter leurs conditions contractuelles à l'évolution de la jurisprudence des pays où elles exercent.
