Intervention de Jean-Guy Huglo

L'arrêt Uber du 4 mars 2020 concerne une période d'emploi d'octobre 2016 à avril 2017, par exemple, tandis que celui de 2023 concerne une période d'emploi antérieure au sein de la même société. Au final, nous manquons de recul pour répondre à votre question sur l'évolution des pratiques des plateformes. Nous savons cependant que, désormais, Uber indique aux chauffeurs les destinations des courses, sans doute par suite de notre jurisprudence.

Ce qui me fascine, c'est que tout ce que la chambre a retenu comme indice de subordination c'est tout ce contre quoi les chauffeurs Uber protestent. C'est assez caractéristique. La liste de leurs revendications, si je me fie à leurs blogs, consiste à mettre fin à ce que nous avons retenu, nous, comme autant d'indices de subordination (microsanctions...).