Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

Merci beaucoup pour ces explications très utiles qui, en fin de compte, ont répondu à la plupart des questions que nous avions prévues. Nous vous ferons sans doute par ailleurs parvenir quelques questions complémentaires ces prochaines semaines.

Je mentionnerai simplement quelques points. Vous avez parlé de cohérence entre les décisions des chambres, monsieur le président Sommer. Comment appréciez-vous la réponse des plateformes à la jurisprudence ? Constatez-vous une évolution du rapport avec les chauffeurs ? Il semble, dans le cas d'Uber, que leurs pratiques aient évolué en réponse peut-être à certaines décisions de justice. Pensez-vous que cette adaptation soit suffisante ?

De plus, que pensez-vous des réponses des pouvoirs publics, et notamment de l'organisation du dialogue social au sein de la profession à travers l'Arpe – l'aAutorité des relations sociales des plateformes d'emploi, par exemple ? L'un de vous a évoqué la possibilité pour les chauffeurs de s'organiser pour négocier leurs contrats. De ce point de vue, une évolution est en cours en France, avec notamment des échanges sur le tarif minimal. Est-ce de nature à pouvoir faire évoluer la jurisprudence ? Vous pourrez nous répondre ultérieurement le cas échéant, étant donné que la séance devra dans tous les cas être close à 16 heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.