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Intervention de Florian Colas

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières :

Les renforts récents du service ont surtout porté sur des fonctions techniques particulières et, juridiquement, l'application des sanctions est contrôlée à réglementation nationale constante, puisque la législation en la matière est européenne. Le point important est bien la responsabilisation des acteurs de la chaîne : pas uniquement le fournisseur de pétrole à la pompe mais aussi la compagnie maritime et son assureur. C'est un levier très puissant. Tout bateau transportant du pétrole doit être assuré et aucun assureur ne voudra prendre le risque d'assurer le transport d'une cargaison sans que les vérifications préalables nécessaires, ou due diligence, aient été faites. Sensibiliser à ses responsabilités toute la chaîne logistique est l'arme la plus efficace pour assurer l'effectivité des régimes de sanctions.

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