Intervention de Louise Morel

Il s'agit de demandes de rapports sur trois sujets différents. Le premier rapport porterait sur la promotion par les influenceurs de produits dématérialisés participant à la fraude à la TVA et sur la protection des données des consommateurs utilisant les réseaux privés virtuels, ces fameux VPN. En effet, certaines entreprises qui commercialisent des VPN nouent régulièrement des partenariats avec des influenceurs ou des créateurs de contenu pour faire la promotion de leurs produits. Or ces VPN permettent de contourner la taxation à la TVA, particulièrement pour l'achat de produits numériques.

Le deuxième rapport, prévu à l'amendement n° 136 , devrait être rendu dans un délai de six mois par Santé publique France (SPF) au Parlement. Il vise l'élaboration d'un outil permettant d'évaluer la qualité des compléments alimentaires de manière claire pour le consommateur, à la manière du nutri-score pour les produits alimentaires, afin de les distinguer clairement lors de leur promotion par les influenceurs. Beaucoup de créateurs de contenus et d'influenceurs font la promotion de compléments alimentaires, de protéines en poudre, de créatine monohydrate, de vitamines et minéraux en tout genre, ou encore de brûleurs de graisse : il est important d'être éclairé sur ces promotions.

Le dernier rapport, également rendu dans un délai six mois par Santé publique France, vise à l'élaboration d'un outil permettant d'évaluer la qualité des produits cosmétiques de manière claire pour les consommateurs, également à l'image du nutri-score pour les produits alimentaires.