Intervention de Hadrien Clouet

S'inscrivant dans la continuité de nos discussions depuis le début de l'examen du texte, il a pour objet la production d'un rapport d'évaluation de ses différentes dispositions. Ce rapport serait rendu jusqu'à trois ans après la promulgation du texte, ce qui donnera le temps nécessaire à la fois pour surveiller la capacité de coopération entre les administrations publiques et les opérateurs de plateforme et pour vérifier l'effectivité des signalements prévus – tant la protection des signaleurs que la qualité de l'interface et du traitement des signalements.

Prévoir un délai de trois ans permettra plusieurs allers et retours entre l'État et ses interlocuteurs, et de dresser une histoire de l'évolution du dispositif et des progrès accomplis grâce aux dispositions que nous voterons tous ensemble ce soir.