Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Après l'article 4

Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Il vise à donner un fondement légal à la coopération entre le Gouvernement et les plateformes en ligne, afin d'œuvrer ensemble à une meilleure efficacité de la régulation du secteur de l'influence commerciale. Le Gouvernement et les plateformes en ligne se sont déjà entendus sur un projet de protocole de coopération technique qui permettra notamment de créer un comité de coopération se réunissant régulièrement et fluidifiant les relations entre eux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.