Intervention de Stéphane Vojetta

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Après avoir analysé vos amendements, qui visent à enjoindre aux opérateurs de plateforme en ligne de suspendre temporairement les comptes dont le contenu a fait l'objet de plusieurs demandes motivées d'un retrait, nous avons conclu qu'ils étaient déjà satisfaits par l'alinéa 2 du présent article. Je vous demande donc de les retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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