Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Arthur Delaporte
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 3 bis
Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il est intéressant que ce soit un élu du Rassemblement national qui défende cet amendement visant à exonérer les publications des partis politiques du respect des règles du DSA, règlement qui porte par exemple sur l'interdiction de la haine raciale, dont certains partis politiques d'extrême droite ont été coutumiers.
