Intervention de Olivia Grégoire

Pour ma part, j'essaie de me montrer éclairante sur le périmètre du débat qui nous mobilise aujourd'hui. Pour ce qui est d'éclairer le futur projet de loi relatif au numérique qui reprendra les dispositions du DSA et que mon collègue chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, défendra au nom du Gouvernement, je ne puis que vous assurer que, le connaissant, il aura à cœur de discuter avec vous dans les prochains jours ou les prochaines semaines au sujet des différents amendements pertinents que vous avez déposés. Je ne leur ai donné un avis défavorable que parce qu'ils anticipaient ce futur texte, non pour d'autres raisons.

Dans la mesure où j'ai la chance de partager les mêmes locaux – en l'occurrence à Bercy – avec M. Barrot, je me propose de lui faire passer le message et, je le répète, je ne doute pas qu'il s'entretiendra avec vous en amont du dépôt de son projet de loi. Je prends personnellement l'engagement de lui transmettre dès demain vos propositions, ses équipes et lui-même vous contacteront ensuite.

J'insiste, ce n'est pas parce qu'elles sont à côté du sujet que je leur ai donné un avis défavorable, mais parce qu'elles ne portent pas sur le bon véhicule législatif et qu'elles anticipent les débats à venir. La plupart d'entre elles méritent d'être approfondies en vue du futur projet de loi relatif au numérique.