Intervention de Ségolène Amiot

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale souhaite clarifier les attentes vis-à-vis des plateformes pour ce qui est du contrôle des notifications qui leur sont soumises. Il est actuellement question dans le texte d'un seuil de notification à partir duquel les plateformes sont tenues de réagir et d'examiner le contenu signalé. Nous pensons que cette notion de seuil n'est pas pertinente car elle invisibilise les arnaques qui ne touchent qu'un public très restreint – nous l'avons évoqué tout à l'heure, il y a parfois des publics de niche, et il n'est pas nécessaire d'avoir une grande communauté pour arnaquer qui que ce soit.

L'idée, donc, est de ne pas s'attacher au nombre, d'autant que cela privilégierait les signalements de masse et encouragerait la pratique des raids numériques, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. Nous pensons que, pour garantir un bon traitement des notifications par les plateformes, il convient d'ajouter dans le texte que tout signalement doit être examiné. C'est la garantie, d'une part, que l'égalité de traitement sera respectée et, d'autre part, que toutes les situations seront examinées.