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Intervention de Stéphane Vojetta
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 3
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement arrivant en premier, j'en profiterai pour donner ma position de principe sur l'ensemble des amendements à cet article 3, lequel incorpore des éléments du DSA, le règlement récemment adopté par Bruxelles, à notre texte, pour qu'ils puissent s'appliquer directement à l'activité d'influence commerciale. Nous pouvons ici remercier Bruxelles d'avoir mis à notre disposition des outils efficaces et puissants pour responsabiliser les plateformes. Pour atteindre cet objectif, il nous faut nous assurer de la solidité juridique du texte, et nous sommes de ce fait astreints à une fidélité extrême au texte original du règlement. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter des amendements qui, d'une certaine manière, iraient au-delà de ce qui est déjà fixé par le DSA.
C'est donc un avis défavorable, qui vaudra pour d'autres amendements à cet article, sans que j'ai besoin de répéter les mêmes arguments.
