Intervention de Hervé de Lépinau

Je suis un peu étonné. Lorsque j'ai suggéré d'imposer aux influenceurs de détenir un certificat par lequel ils s'engageraient à respecter une charte de bonne conduite en matière de publicité, il m'a été répondu par le Gouvernement qu'il n'était pas question de faire de cette profession une profession réglementée. Or, en l'espèce, il propose de leur imposer de souscrire une assurance civile professionnelle.

La logique est la même, madame la ministre déléguée. Vous proposez un dispositif assurantiel qui couvre les mauvaises pratiques ; quant à moi, j'ai proposé que l'on contrôle la connaissance que les influenceurs ont de la loi pour éviter précisément d'avoir à recourir à un mécanisme d'indemnisation. Je regrette que vous n'ayez pas soutenu mon amendement, et j'observe qu'en imposant la souscription d'une assurance civile professionnelle, vous faites, d'un certain point de vue, de cette profession une profession réglementée.