Intervention de Nadège Abomangoli

Nous souhaiterions connaître les raisons juridiques précises pour lesquelles le Gouvernement propose de restreindre l'ambition initiale de l'article 2 ter puisque l'on passerait d'une obligation, pour l'influenceur installé hors de l'Union européenne, de désigner un représentant légal à une simple obligation de souscrire une assurance civile professionnelle.

L'ambition originelle était, me semble-t-il, de rattraper les influenceurs qui veulent profiter de leur éloignement pour échapper notamment à la fiscalité française puisque, on le sait, nombre d'entre eux s'établissent dans des paradis fiscaux. Nous souhaiterions donc obtenir des précisions avant de nous prononcer sur l'amendement.

À ce sujet, puisque nous sommes dans une « bulle de paix », comme l'a indiqué Arthur Delaporte, je rappelle que La France insoumise propose, dans son programme, L'Avenir en commun, d'instaurer un impôt universel qui permettrait de combattre cette évasion fiscale.