Intervention de Olivia Grégoire

L'amendement tend à exiger la détention d'un certificat pour la pratique de l'activité d'influenceur. Le Gouvernement y voit deux difficultés. Tout d'abord, dès lors que ce certificat serait obligatoire, cette mesure peut être analysée comme une barrière à l'entrée pour l'exercice de ladite activité, contraire à la liberté d'établissement et à la directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive services. Ensuite, elle pourrait – c'est même presque certain – faire basculer l'activité d'influence commerciale dans le domaine des professions réglementées.

Ces deux motifs contraindraient le législateur à notifier cette disposition à la Commission européenne. Il perdrait, de ce fait, la pleine maîtrise de son calendrier alors que le certificat souffre, à ce stade, d'un simple déficit de notoriété lié à sa genèse récente, puisqu'il a été créé en 2020.

Pour ces raisons, j'émets donc un avis défavorable.