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Intervention de Stéphane Vojetta
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 bis
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il ne paraît pas souhaitable que la mention de la possibilité pour la personne exerçant l'activité d'influence commerciale d'être labellisée figure parmi les clauses obligatoires du contrat concerné, d'autant que l'absence de cette clause conduirait, en l'état de la présente rédaction, à la nullité de celui-ci.
