Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Deuxièmement, monsieur le rapporteur général – je passe sur la qualification que vous avez jugé bon de donner à mon argumentation, car vous m'avez présenté des excuses en aparté –, vous avez parlé de l'ONDAM. J'insiste : avant 1995, on partait des besoins puis on cherchait les recettes. Depuis 1995 et la budgétisation de la sécurité sociale par l'État, on a inversé la démarche : on décide d'abord des recettes puis on y adapte les besoins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.