Intervention de Stéphane Vojetta
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les enjeux relatifs au code de la propriété intellectuelle sont déjà traités dans le cadre de cette proposition de loi. Nous souhaitons réserver l'alinéa 2 aux seuls enjeux relatifs à la prévention des conflits d'intérêts. J'émets donc un avis défavorable.
