Intervention de Violette Spillebout

Il vise à modifier l'article 2 E, dans un double objectif. Sa rédaction actuelle risquerait, par une interprétation a contrario du texte, de laisser croire que les personnes pratiquant la livraison directe – ou dropshipping, en anglais –, si elles ne sont pas également des influenceurs, ne seront pas soumises aux exigences prévues dans l'article.

L'amendement tend donc à indiquer clairement que les dispositions de l'article 2 E sont applicables à toutes les personnes pratiquant la livraison directe. Il est en outre proposé de reformuler la deuxième phrase de l'article afin d'exiger des influenceurs qu'ils s'assurent de la licéité des produits promus – une obligation plus large que l'exigence d'un certificat de conformité aux normes européennes, qui ne s'applique pas à tous les produits. Là encore, il s'agit imposer une responsabilité à l'influenceur et de rassurer le consommateur.