Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Comme nous avions anticipé le problème soulevé par les auteurs de l'amendement n° 88 , nous proposons une solution avec l'amendement n° 198 . Avis défavorable à l'amendement n° 88 .