Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement, que j'ai déposé avec mon collègue Julien Dive, vise à supprimer une disposition qui a été introduite en commission sans concertation avec le secteur agroalimentaire, dont les acteurs n'ont été auditionnés ni par les rapporteurs, ni par Bercy, et sans étude d'impact. La question appelle des échanges approfondis sur les engagements sectoriels de l'industrie agroalimentaire dans le cadre des discussions avec l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

En outre, les industriels de l'agroalimentaire sont déjà engagés dans le cadre d'une charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé des programmes audiovisuels et les publicités pour la période 2022-2024. Dans cette charte, ils se sont notamment engagés à ne plus apparaître dans les programmes destinés à la jeunesse à la télévision et sur internet. Cette charte s'appliquant à droit constant, elle deviendrait caduque avec l'entrée en vigueur de la disposition dont l'amendement demande la suppression.

Les discussions engagées avec l'Arcom sur la révision de la charte alimentaire 2020-2024 doivent débuter dans quelques semaines. Dans ce contexte, la disposition prévue à l'alinéa 3 pourrait freiner les démarches sectorielles.