Intervention de Ségolène Amiot

Il vise à apporter une précision pour répondre à un phénomène que nous avons tous et toutes pu observer, celui des arnaques au CPF – compte personnel de formation. Ces arnaques ont fait l'objet de scandales et sont probablement, en partie du moins, à l'origine de cette proposition de loi. Elles reposaient, entre autres, sur l'utilisation de noms d'organismes de formation presque identiques à ceux d'organismes de formation parfaitement légaux, licites et référencés. Nous proposons que, dans la description d'une vidéo ou d'une photographie, apparaisse le numéro d'identification de l'organisme de formation dont on fait la promotion, en l'occurrence son numéro SIREN, qui est le seul numéro permettant l'identification sûre et certaine d'une entreprise.