Intervention de Stéphane Vojetta

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Après l'article 2 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà traité la question de l'alcool. Je vous confirme notre approche : le texte rappelle que la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin, et le règlement européen concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires s'appliquent de manière stricte au monde de l'influence commerciale. À mon sens, cela devrait déboucher de facto sur une interdiction. On peut souhaiter rouvrir le débat sur la loi Évin, mais la présente proposition de loi n'est pas l'instrument juridique idoine. L'avis est donc défavorable.

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