Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Après l'article 2 b
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Mon avis ne diverge pas de celui du rapporteur, mais il me semble important de préciser que la propagande électorale ne tombe pas sous la qualification d'influence commerciale, dans la mesure où le message diffusé dans cette propagande vise le choix d'un candidat, d'un programme ou d'un courant politique – éléments qui ne relèvent pas du commerce, jusqu'à preuve du contraire. Le code électoral mérite probablement d'être adapté aux réseaux sociaux, mais il est certain que cela ne relève pas du champ de ce texte, ni d'ailleurs – cela ne vous a pas échappé – de ma compétence. Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de l'amendement, sans quoi son avis sera défavorable.
