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Intervention de Arthur Delaporte
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Après l'article 2 b
Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Vous proposez de modifier le code électoral pour éviter que les influenceurs fassent de la promotion politique au cours des six mois qui précèdent une élection. Or c'est déjà interdit en l'état actuel du droit.
Vous avez sans doute aperçu, hier, des publicités d'influenceurs qui incitent à voter pour le maintien des trottinettes en libre-service lors du référendum organisé par la mairie de Paris. Cette opération ne relève d'aucun cadre réglementaire. Nous devrons mener une réflexion sur les campagnes de ce type – tel n'est pas l'objet de la présente proposition de loi. Nous devrons notamment être vigilants quant à la rémunération des influenceurs qui interviennent dans le débat public, compte tenu de l'éventuelle incidence desdites interventions sur les scrutins.
