Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Arthur Delaporte
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2b
Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable : maintenons l'équilibre des peines sur lequel nous nous sommes mis d'accord il y a quelques minutes.
