Intervention de Hervé de Lépinau

Imposer une peine fixe, c'est mettre sur un pied d'égalité l'influenceur un peu maladroit avec la loi et celui qui abuse éhontément de son audience. Certes, nul n'est censé ignorer la loi. Mais il n'est pas non plus possible de ne pas distinguer l'ignorance de la malveillance. En effet, bien que l'essentiel des infractions commises soient provoquées par une méconnaissance de la loi, les infractions restantes sont effectuées en connaissance de cause, avec à la clé des préjudices sans commune mesure, du fait d'une simple omission. C'est d'autant plus problématique qu'en dépit de la législation, l'audience de ces influenceurs sur les réseaux sociaux peut être très jeune. D'après la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la première inscription sur un réseau social se fait en moyenne à l'âge de 8 ans, tandis que 58 % des enfants de 12 ans y sont actifs. Dans un souci de dissuasion, nous proposons donc que les peines infligées aux influenceurs ayant commis une fraude soient plus lourdes lorsque les victimes sont des personnes en état d'ignorance ou de faiblesse, au sens du code pénal, et selon que ces abus soient organisés ou non.