Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'émettrai un avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, le seuil n'a pas d'incidence ou d'importance ; cela ne doit pas nous préoccuper, conformément à l'état d'esprit qui est le nôtre depuis de début de cette discussion. En effet, les micro et les nano-influenceurs, ceux qui ont des petites communautés, peuvent commettre des dégâts extrêmement importants en raison d'un taux de conversion de la communauté plus important que chez les très gros influenceurs. Par ailleurs, les marques qui posent le plus problème sollicitent parfois des micro et des nano-influenceurs. Bref, nous devons protéger tout le monde de la même manière.

Deuxièmement, j'évoquerai un principe de droit général, celui de l'égalité devant la loi : nous ne pouvons pas soumettre à des peines différentes des influenceurs en fonction de la taille de leur communauté.

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