Intervention de Céline Calvez

Il y a peut-être tout de même la possibilité de considérer le premier point : celui de l'atteinte à la propriété intellectuelle. J'estime qu'il serait intéressant pour la suite de l'examen de cette proposition de loi, peut-être au Sénat, de le prendre en compte car on ne peut pas laisser faire une telle atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Mais j'entends que le second point suscite des réserves puisqu'il concerne le VPN. Je retire mon amendement.