Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2b

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Comme vient de le dire M. le rapporteur, vous pointez en effet un sujet important, madame la députée Calvez. Pour autant, depuis le début de l'examen de ce texte et à l'aune de ce que j'appellerai la jurisprudence Kasbarian, nous essayons tous ensemble d'élargir les interdictions s'appliquant à la publicité, ni plus ni moins. Cela ne remet absolument pas en cause le fait que le sujet que vous soulevez, celui de ces boîtiers, est un vrai sujet, mais ce texte n'est pas le bon véhicule législatif. C'est pour cette unique raison que le Gouvernement émettra un avis défavorable si l'amendement n'est pas retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion