Intervention de Arthur Delaporte

Le sujet que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement n° 205 . Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à réunir une majorité autour de cet amendement alors même que la question de l'addiction liée aux jeux d'argent et de la promotion de ceux-ci par les influenceurs est une plaie de notre société.

Je donnerai quelques chiffres : 48 % des Français pratiquent des jeux d'argent. Il s'agit essentiellement de jeux de grattage et de tirage – 93 % des joueurs – même si l'on note une part non négligeable de paris hippiques ou sportifs – 24 % – ainsi qu'une part de jeux en ligne – près d'un tiers.

De façon plus générale, l'ANJ, l'Autorité nationale des jeux, signale un recours croissant au marketing d'influence, lequel constitue un levier particulièrement populaire auprès des jeunes. Les opérateurs agréés par l'ANJ ont prévu d'avoir recours cette année à 117 créateurs de contenus, influenceurs ou ambassadeurs.

Par ailleurs, l'ANJ a rejeté cette année la stratégie promotionnelle de la Française des jeux, pointant du doigt une « stratégie offensive de promotion de son offre de loteries destinée à recruter un nombre élevé de nouveaux joueurs et à faire de la loterie un produit de consommation courante (notamment par le recours à l'influence, l'activation de gratifications via des applications de promotions privées proposant de bonnes affaires et la mise en avant des jackpots et de slogans accrocheurs comme pluie de millionnaires) ». Ces publicités d'un nouveau genre sont scénarisées et humoristiques, rendant le jeu particulièrement attractif auprès des jeunes.

C'est pourquoi nous avons travaillé à la rédaction d'un amendement de compromis, n° 174, dont nous discuterons tout à l'heure. Nous souhaitons qu'il puisse être adopté car il faut impérativement réussir à protéger les mineurs de ces publicités. Faute de trouver un accord autour de l'interdiction générale de la publicité par les influenceurs, j'espère que l'Assemblée fera aujourd'hui un pas important en adoptant au moins cet amendement visant à interdire l'exposition des mineurs à cette publicité grâce à un dispositif permettant de les exclure de l'audience. Si les plateformes qu'utilisent les influenceurs n'offrent pas une telle fonctionnalité, cet amendement prévoit que toute activité de promotion des jeux d'argent et de hasard leur sera interdite – j'y reviendrai plus tard en détail.

Cet amendement a été déposé par plusieurs groupes sous une forme identique. J'espère infiniment que notre assemblée sera sensible à cette préoccupation.

À titre personnel, je suis évidemment totalement favorable à une interdiction générale de la promotion de jeux d'argent et de hasard. Cependant je donnerai, au nom de la commission, un avis défavorable à votre amendement, ainsi qu'au sous-amendement dont il fait l'objet. Vous comprendrez que je les soutiens néanmoins autant que je le peux.