Intervention de Louise Morel

L'amendement n° 130 , fruit d'un travail mené avec l'association Foodwatch, vise à prévenir efficacement l'exposition des enfants aux publicités et opérations de marketing promouvant des produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés. Les critères de référence pour les définir seraient précisés dans un décret, qui pourrait utilement s'inspirer des études menées par le bureau régional de l'OMS pour l'Europe sur le profil nutritionnel.

Dans un de ses rapports, l'OMS souligne que si « l'obésité infantile et le marketing des produits peu sains font partie des sujets de préoccupation majeurs, le marketing digital pour ces produits est un nouveau défi de santé publique contre lequel il faut lutter d'urgence. » Les premiers rapports consacrés à ce sujet datent de 2016 et nous sommes en 2023. Il me semble que nous ne pouvons pas attendre davantage. L'argument selon lequel il y aurait un risque de distorsion de concurrence ne fait que retarder le moment où l'on s'attaquera au problème.

Rappelons que le temps hebdomadaire passé par les jeunes devant les écrans est de neuf heures pour les 7-12 ans et de dix-huit heures pour les plus de 13 ans, ce qui excède le temps passé devant la télévision. Nous pourrions nous inspirer de la loi Gattolin qui, en 2016, a supprimé la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse de la télévision publique.

L'autorégulation volontaire et les chartes de bonnes pratiques, auxquelles on se tient actuellement, ne fonctionnent pas. Qui aurait lu ces préconisations dans cet hémicycle avant de se connecter à un réseau social ?

Quant à l'amendement n° 134 , il vise, à titre de proposition de repli, à ne faire peser l'interdiction que sur les produits alimentaires et boissons ultratransformés de catégorie 4 selon la classification NOVA et dont le nutri-score est égal à la classe D ou E. Ces produits ne sont pas recommandés dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Sachant que 95 % des jeunes de 16 à 25 ans se rendent chaque jour sur les réseaux sociaux et que ceux-ci influencent 87 % des utilisateurs dans leurs décisions d'achat, l'exposition de ce public à ces produits du fait des promotions qu'en font les influenceurs est une question de santé publique majeure.

Pour finir, j'insiste sur le fait que la classification NOVA ne porte pas sur les produits de terroir comme le fromage ou le foie gras…