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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous partageons l'objectif de ces amendements. D'ailleurs, la proposition de loi que j'avais moi-même présentée en février dernier, et telle qu'elle avait été adoptée par la commission des affaires économiques, comprenait le principe de l'interdiction des publicités commerciales pour l'alcool par les influenceurs.

À titre personnel, je suis donc favorable à ces amendements. Mais je tiens compte de ce qui s'est passé en commission et de l'accord auquel nous sommes parvenus sur l'insertion du message : en tant que rapporteur, j'émettrai donc un avis défavorable.

J'ajouterai à l'intention du Gouvernement, mais aussi des collègues signataires de la proposition de loi n° 992, qui ont fait la même démarche, que j'appelle solennellement le Parlement à se saisir du cadre de la loi Évin. Comme Mme Bassire l'a souligné, la Midelca nous a appelés à travailler sur la question, plus globale, de la promotion de l'alcool en ligne, qui est un véritable fléau.

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