Intervention de Arthur Delaporte

Il s'agit là d'un sujet capital. Les dérives sont nombreuses, à l'instar de celles que nous avons évoquées pour le tabac. Il est inutile de rappeler les dangers de la consommation de l'alcool, le coût humain, mais aussi social – 120 milliards d'euros lui sont imputables chaque année.

Vous le savez, notre droit en la matière est fondé sur une loi importante, la loi Évin. Celle-ci encadre strictement la publicité de l'alcool sur plusieurs supports en prévoyant un principe d'interdiction générale et des exceptions, comme certaines tranches horaires des radios. Elle ne prévoit d'exception ni pour la télévision ni pour la presse destinée à la jeunesse. Le parrainage est interdit lorsqu'il fait la propagande de l'alcool.

La proposition de loi comporte une avancée notable : elle soumet les influenceurs aux dispositions de la loi Évin, qu'il existe des avantages en nature ou une rémunération économique. Par ailleurs, il est prévu que les publicités, même lorsqu'elles donneront lieu à un avantage en nature, devront faire mention, de façon visible, du message sanitaire « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message devra être visible. Elles ne devront pas être intrusives, donc ne pas apparaître sur le fil des abonnés. Elles ne devront revêtir aucun caractère positif, tant sur la position de l'influenceur que sur la consommation d'alcool – par exemple, une mise en scène à la piscine, avec un cocktail, sera prohibée.

Aujourd'hui, la très grande majorité des publications par des influenceurs entrent dans le cadre de la loi Évin. Le problème, c'est qu'il faut la faire appliquer. Ce sujet relève notamment de la responsabilité du Gouvernement, le Parlement ne pouvant malheureusement qu'être spectateur de ce phénomène grandissant. Je salue à cet égard l'action de l'association Addictions France qui, pendant l'examen de cette proposition de loi, a obtenu que le groupe Meta soit condamné à retirer trente-sept publications.

Le juge a considéré que « ces publications, en associant l'image de moments festifs, de voyages, de moments de détente, de vacances et de la vie quotidienne des titulaires des comptes présentant un nombre d'important à très important d'abonnés […] et en visant à utiliser la notoriété des titulaires des comptes Instagram aux fins de faire la publicité pour des boissons alcooliques, dépassent le cadre légal rappelé aux dispositions de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique et à ce titre constituent des publicités illicites. »

Ce dont nous avons besoin, c'est de jurisprudence et d'action. Les comptes faisant la promotion d'alcool ne devraient pas exister. Je pense à Cocobongo, sur YouTube, qui compte 354 000 abonnés. Je lance un appel solennel aux plateformes : supprimez ces comptes, ou c'est la justice qui sera saisie.