Intervention de Karine Lebon

Cet amendement, travaillé avec l'association Addictions France, vise à clarifier un point essentiel : l'encadrement de la promotion de l'alcool par les influenceurs. Si l'article 2 A précise que les influenceurs sont soumis aux restrictions du code de la santé publique, il n'interdit pas pour autant la publicité des produits alcoolisés. Le droit existant autorise en effet la publicité pour l'alcool sur internet, sauf si le programme est principalement destiné à la jeunesse – comme c'est le cas pour la presse écrite.

Il serait donc facile, pour n'importe quel influenceur, d'arguer du fait que le contenu est destiné à un public majeur et que, parmi ses abonnés, la proportion de mineurs est très réduite – alors même que cela n'est pas vérifiable.

Afin de ne laisser aucune porte entrebâillée et d'éviter d'innombrables recours et procédures judiciaires, nous pensons nécessaire de préciser que la publicité d'alcool est interdite dans les contenus des influenceurs. La loi Évin introduisant déjà une différence de traitement entre les canaux de diffusion, il s'agit d'aligner cette disposition sur la législation applicable à la télévision et au cinéma.

On connaît les enjeux de santé publique : l'alcool cause 49 000 décès par an et explique de nombreux cas de violences. Le syndrome d'alcoolisation fœtale cause des ravages : chaque année, 15 000 nouveau-nés en sont atteints.