Intervention de Éric Bothorel

Cet amendement va nous rajeunir, puisque nous allons parler de prestataires de services sur actifs numériques (Psan) et de cryptomonnaies. Selon la rédaction actuelle du texte, ne serait autorisée la promotion par les influenceurs que des produits ou services proposés par des prestataires de services sur actifs numériques agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Or celle-ci n'a délivré à ce jour aucun agrément aux Psan. Je pense pour ma part qu'il conviendrait, de ce fait, d'ouvrir la promotion des contenus sur actifs numériques aux prestataires enregistrés au sens de l'article L. 54-10-3 du code monétaire et financier. C'est ce que propose le présent amendement.

En effet, les procédures et le cadre de l'enregistrement ont été renforcés par la récente loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Ddadue). Je tiens à souligner, pour lever toute ambiguïté, que la majorité des entreprises du secteur sont françaises ; l'adoption du présent amendement éviterait d'entraver leur développement.

Je voudrais aussi rappeler, au regard du point précédemment évoqué, que les obligations de communication claire et non trompeuse auprès du public ont été réaffirmées par la loi Ddadue. Voilà pourquoi j'insiste particulièrement pour que l'on retienne le critère de l'enregistrement plutôt que celui de l'agrément.

Parce que j'entends beaucoup de choses au sujet des cryptomonnaies, enfin, je voudrais rappeler que ce n'est pas parce que le site internet de l'Assemblée nationale a été attaqué au moyen de serveurs que la possession de serveurs ou d'ordinateurs personnels doit être interdite ! C'est pour calmer le jeu que je dresse ce parallèle : la crypto a bon dos lorsqu'elle est considérée comme responsable d'activités criminelles alors qu'elle se place, dans ce domaine, très largement derrière un certain nombre d'activités plutôt fiduciaires. Pour vous dire le fond de ma pensée : le terrorisme est encore largement financé par des billets verts.