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Intervention de Stéphane Vojetta
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 b
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques :Leur adoption créerait de sérieuses difficultés juridiques, car elle ferait coexister d'une part l'obligation d'information prévue à l'article 2 C de ce texte pour les « boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse » et les produits alimentaires manufacturés, d'autre part l'interdiction de la promotion des « denrées et boissons trop riches en sucres, sel, matières grasses ». Afin de préserver la cohérence et la philosophie du texte, nous préférons l'information à l'interdiction : avis défavorable.
