Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 45 rectifié et 46 rectifié , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.