Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 b
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Le Gouvernement approuve sans hésitation les précisions juridiques que l'amendement vise à apporter au champ de l'interdiction de la promotion dans le domaine de l'esthétique corporelle prévue à l'alinéa 1 de l'article 2 B. Il est également très favorable au renforcement de l'amende pécuniaire prévue à l'alinéa 10. Il émet donc un avis favorable, sous réserve de l'adoption de l'amendement n° 208 de la commission des affaires économiques relatif aux sanctions.
