Intervention de Christophe Blanchet

Cet article indispensable résulte des débats de la commission. Comme le prévoit notre règlement, je vais sourcer dès à présent les amendements que nous défendrons. Le groupe MODEM a déposé des amendements élaborés avec le Cnac – le comité national anti-contrefaçon –, dont je suis le président, l'Unifab – l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle – et l'Inpi – l'Institut national de la propriété intellectuelle –, afin d'insister sur le fait que, si cette proposition de loi se fonde sur le code de la santé publique, c'est en prenant également en considération le code de la propriété intellectuelle qu'elle parviendra à élargir réellement le champ de la responsabilité des influenceurs, notamment en matière de santé publique.

En effet, un influenceur peut, comme n'importe quel Français, participer sans le savoir à une arnaque impliquant un produit de contrefaçon – je prends cet exemple parce que le texte vise justement à lutter contre les arnaques. Il est utile de rappeler que sur dix Français qui achètent de la contrefaçon, quatre n'en sont pas conscients, mais sont victimes d'une arnaque. Il est tout à fait possible qu'un influenceur ainsi dupé vende des produits de contrefaçon dangereux pour la santé publique, par exemple des crèmes pour le visage ou du parfum. La crème pour le visage contrefaite provoque des brûlures et des séquelles qui conduiront immanquablement la victime à l'hôpital. Quant au parfum contrefait, il est composé à 90 % d'urine animale : formidable, n'est-ce pas ?