Intervention de Hervé de Lépinau

…je ne voudrais pas que l'on porte préjudice au tissu des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) qui travaillent dans ces secteurs. Vous verrez que nous avons sous-amendé l'amendement n° 176 rectifié pour introduire une nuance entre les produits qui ont reçu des agréments nationaux ou communautaires et ceux qui n'en ont pas.

Je m'adresse particulièrement au président de la commission des affaires économiques qui sera sensible, je pense, à l'argument. Il est absolument nécessaire, grâce au sous-amendement n° 184 , de séparer le bon grain de l'ivraie.