Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état b
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si. C'est d'ailleurs ce que prévoit la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques concernant le budget de l'État pour les cinq ans à venir. On ne pourra pas intégrer dans l'ONDAM des dépenses qui n'ont pas été prévues en regard de recettes.
Or les hôpitaux sont dans une situation d'urgence : il s'agit de leur permettre de passer les mois à venir. Je vous propose donc d'adopter l'amendement n° 603 ; s'il est rejeté, j'espère que vous voterez pour l'amendement de repli que nous examinerons ultérieurement et qui prévoit une compensation de 300 millions, soit la même somme que pour les collectivités territoriales.
